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AGB

CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous remercions de lire attentivement l'ensemble des dispositions ci-dessous qui régissent l'utilisation du Site (ci-après désignées les "Conditions d'Utilisation").

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

En accédant au Site, aux pages qui y sont contenues, aux produits, services et informations, outils et documents contenus et/ou décrits dans le Site, ainsi qu’en utilisant les informations fournies sur le Site ou via le Site, vous devenez un Utilisateur du Site. Vous acceptez et vous comprenez les présentes Conditions d’Utilisation et vous comprenez également être tenu par celles-ci.

1. Utilisation du Site madeleineley

1.1 Autorisation - Vous êtes autorisé par les propriétaires de madeleineley, à savoir la société MADELEINE LEY SARL, 30 rue du Canal L-9020 Ettelbruck (ci-après également désignée MADELEINE LEY ou "nous"), et sa société mère ou ses filiales à accéder et utiliser le Site madeleineley accessible par le lien www.madeleineley.com, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site") à condition de respecter l'ensemble des Conditions d'Utilisation.

En utilisant ce Site, vous comprenez que l’ensemble des informations et des produits fournis sont uniquement destinés à l’optimisation du bien être des Utilisateurs. Aucune information ou aucun produit présent sur le Site ne saurait remplacer une consultation médicale.

 

Nous pouvons modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site. Dans ce cas, l’utilisation du Site sera soumise aux plus récentes conditions d’Utilisation disponibles sur le Site au moment de l’utilisation.

 

1.2 Création d'un compte personnel - Si vous créer un compte personnel sur notre Site, vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel et utilisation correcte de votre adresse e-mail, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de vos adresses e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.

 

1.3 En cas de perte ou d'oubli de votre adresse e-mail, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer de nom d'utilisateur et/ou de mot de passe afin d'accéder à votre espace personnel.

 

1.4 Vous vous engagez à ne pas utiliser un nom d'utilisateur ou mot de passe appartenant à un autre utilisateur, indépendamment de l'autorisation ou non de ce dernier.

 

1.5 – Propriété intellectuelle - La propriété de l'ensemble des contenus du Site, incluant sans limitation tout texte, donnée, son, images, visuels, graphiques, photos, agencement du site, logiciel, et tout autre contenu du Site (ci-après le "Contenu"), ainsi que la sélection, l'organisation, la fonctionnalité, l'exécution et l'arrangement du Contenu ou d'une partie du Contenu est, sauf indication contraire, exclusivement détenue par MADELEINE LEY.   
La marque, le nom commercial, les logos, les dessins et autres signes distinctifs ou caractères de MADELEINE LEY, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne sont susceptibles d'aucune utilisation sans l'autorisation préalable écrite de MADELEINE LEY.

Des avertissements ou restrictions supplémentaires, apparaissant ponctuellement au sein de certains éléments du Contenu, sont susceptibles de s'ajouter aux présentes dispositions.

 

1.6 Les Logiciels pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée (sans aucun droit de sous-licence) ne pourront être utilisés que dans le cadre du Contenu du Site. Vous ne pouvez vous enregistrer comme utilisateur qu'en tant que personne physique. Le Site est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale.

 

Toute utilisation du Site ou du Contenu à d'autres fins est strictement interdite et est susceptible :

(i)                 de nous contraindre à utiliser notre droit de résiliation et de fermeture de votre compte conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou

(ii)               d'engager votre responsabilité civile ou pénale.

 

1.7 - Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, créer des liens hypertextes, reproduire, transférer ou céder l'une quelconque des informations, du Contenu et des services accessibles à partir du Site. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle de MADELEINE LEY, ou des droits de propriété intellectuelle des fournisseurs et partenaires de MADELEINE LEY  sont protégés à ce titre. Si vous souhaitez davantage d'information sur ce qui est autorisé d'utiliser ou de reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers le Contenu, nous vous prions de nous en avertir et de solliciter une autorisation par email.

1.8 - Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations ou à nos bases de données sans autorisation.

2. Exclusion de garanties

2.1 Les Contenus et informations mis à votre disposition sur le Site sont réputés à jour lorsqu'ils sont mis en ligne sur le Site par MADELEINE LEY. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude à tout moment, le caractère complet ou à jour de ces informations.

2.2 Nous vous fournissons le Site en l'état. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Contenus seront disponibles de manière permanente ni exempts de toute erreur. Nous n'offrons aucune garantie relative au fonctionnement du Site ou son Contenu ni aux informations qu'il contient. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site, ni quant à l'absence sur le Site de toute erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination ou la destruction de systèmes d'information, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du Service. En conséquence, la responsabilité de MADELEINE LEY ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.

2.3 MADELEINE LEY n'offre aucune garantie quant à la sécurité des informations que vous seriez amené à divulguer, ni quant aux activités que vous seriez amené à exercer au cours de l'utilisation du Site.

2.4 Sous réserve des dispositions légales, nous excluons toute garantie expresse ou implicite s'agissant de votre utilisation du site. Nous n'apportons aucune garantie quant aux contenus présents sur le site ou les contenus présents sur d'autres sites internet auxquels renvoient des liens présents sur le site. Vous reconnaissez expressément assumer l'ensemble des risques liés à l'utilisation du Site et de son Contenu, produits et services, des Logiciels et autres activités proposées sur le Site, et être seul responsable des conséquences d'une telle utilisation.

 

3. Exclusion et limitation de responsabilité

3.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être responsable et excluons expressément toute responsabilité pour pertes ou dommages que vous auriez subi en raison : 

a) des Contenus présents sur le Site ou sur d'autres sites Internet auxquels renvoient des liens présents sur le Site, notamment pour toute erreur, omission ou inexactitude concernant de tels Contenus ;

b) de biens ou de services qui vous auraient été fournis par un tiers via le Site ;

c) de la suppression ou de l'échec de la conservation ou de la transmission de tout Contenu sur le Site ;

d) d'une atteinte aux biens subie dans le cadre de votre utilisation du Site ;

e) d'un accès non autorisé à vos données à caractère personnel conservées dans nos bases de données ;

f) des failles et virus qu'un tiers pourrait avoir transmis à votre ordinateur dans le cadre de votre utilisation du Site ; ou

g) de toute interruption du fonctionnement du Site.

3.2 Nous excluons expressément toute responsabilité à votre égard au titre de, ou concernant, la perte indirecte ou consécutive, notamment la privation de jouissance, le manque à gagner, la perte d'une chance, la perte de données, la perte de production, la perte d'opportunités ou l'arrêt d'exploitation subi du fait de votre utilisation du site.

3.3 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité devait être engagée dans le cadre de votre utilisation du site, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limitée à 2.500 euros (deux mille cinq cent euros).

3.4 Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux Articles 3.1, 3.2 et 3.3 s'appliquent quelle que soit la nature du dommage, perte, coût, dépenses ou action et quel que soit le fondement de cette action et la nature de la prétendue responsabilité recherchée.

 

4. Licences de logiciels

4.1 Nous pouvons mettre à votre disposition certains logiciels (les "Logiciels") que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site afin d'améliorer votre utilisation de ce dernier. Le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pourriez subir. Les logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation des logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d'utilisation accompagnant ou intégrés dans les logiciels (le "Contrat de licence"). Ces contrats identifient également le propriétaire des logiciels (le "Propriétaire").

4.2 Vous devez respecter les droits des Propriétaires des logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de copie, reproduction, transfert, modification ou création d'œuvres dérivées des logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de licence applicable.

4.3 Nous n'offrons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposez concernant les Logiciels sont celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de licence applicable.

 

5. Garantie

Vous nous garantissez que :

a)      vous avez la capacité et les pouvoirs requis pour conclure ce Contrat et exécuter les obligations qui en résultent pour vous ;

b)      vous assumerez le paiement du prix, ou toutes autres sommes dues au titre des transactions réalisées via le Site. et 

c)      que vous avez la capacité et les pouvoirs requis pour effectuer toute acquisition sur le Site.

 

6. Collecte et Protection des données personnelles

6.1 Information nominative - La collecte et le traitement de vos données personnelles par MADELEINE LEY, responsable du traitement, a pour finalité la gestion de la clientèle. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront transmise qu’aux partenaires et sous-traitants de MADELEINE LEY dans le cadre de la gestion normale de l’entreprise. MADELEINE LEY s’interdit toute autre utilisation de vos données.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données sur simple demande adressée par courrier (30 rue du canal, L-9020 Ettelbruck) ou par email (madeleineley@pt.lu).

6.2 Cookies -  Les cookies sont de petits fichiers envoyés par un serveur internet qui s’enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur. Ils conservent la trace du site visité ainsi que différentes informations relatives à cette visite. En accédant au Site, vous comprenez que nous pouvons être amenés à utiliser des cookies.

Si vous n’autorisez pas l’utilisation de cookies, la rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique les procédures à suivre pour obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

7. Résiliation et suspension

7.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans aucun motif et sans pénalités en nous envoyant un email.

7.2 Nous pouvons également supprimer votre compte d’utilisateur à tout moment, avec ou sans notification préalable :

a) si vous ne respectez pas ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n'avez pas respecté les termes des Conditions d’Utilisation :

b) si nous recevons une requête ou une injonction en ce sens d’une autorité compétente,

c) en cas de communication de fausses informations de votre part ; ou

d) si votre compte est inactif depuis plus de 18 mois.

 

8. Modification du Site

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification.

 

8.2 La modification du Site par application de l'article 8.1 pourra être effectuée sans notification préalable lorsqu'elle aura un impact positif ou neutre pour vous.

 

8.3 Si la modification du Site par application de l'article 8.1 est susceptible d'avoir un impact matériel négatif pour vous, nous vous adresserons, au préalable, comme il se doit, une notification de cette modification par email à l'adresse que vous nous avez communiquée.

Un exemple de modification du Site qui pourrait avoir un impact matériel négatif sur vous pourrait être la suppression d'une fonctionnalité clef du Site mise en avant, sans offrir une fonctionnalité alternative comparable.

 

8.4 Si la modification du Site mise en œuvre suppose que vous changiez de logiciel, d'équipement ou de connexion Internet pour continuer à l'utilisez, les frais afférents à de tels changements seront à votre seule charge.

 

9. Dispositions générales

9.1 Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi Luxembourgeoise. Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site ou des Conditions d'Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.

 

9.2 Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l'un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est considéré comme caduc ou nul par toute juridiction compétente, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ni la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation.

 

9.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment, céder et transférer à un tiers les droits et responsabilités qui résultent des présentes; ce tiers pourra dès lors assumer les responsabilités et obligations stipulées aux présentes et nous vous adresserons une notification dans une telle hypothèse.

 

9.4 Les titres des articles des présentes Conditions d'Utilisation n'ont qu'une valeur indicative.

 

9.5 Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre MADELEINE LEY SARL  et vous, étant précisé que nous ne vendons nos produits qu'aux particuliers majeurs capables. Merci de  les lire attentivement avant d'effectuer une commande. Toute commande effectuée sur le Site marque votre accord aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute sollicitation de vente en gros de nos produits, merci de nous contacter pour déterminer les éventuelles modalités d’une telle vente.

1. Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous attirons l’attention des acheteurs sur le fait que l’ensemble de nos produits sont de fabrication artisanale.

 

2. Zone Géographique

MADELEINE LEY ne vend et livre ses produits que sur le territoire de l’Union Européenne.

Toute personne souhaitant acheter les produits disponibles sur ce Site depuis un autre territoire est priée de contacter MADELEINE LEY (rubrique Nous contacter) afin d’évaluer la faisabilité et les conditions applicables pour une telle demande.

 

3. Les différentes étapes de la commande

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devrez accomplir les étapes suivantes :

- sélectionner le ou les produits,

- les ajouter dans votre panier,

- vérifier et valider votre panier.

 

4. Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits sélectionnés.

MADELEINE LEY se réserve le droit de refuser la commande d'un produit lorsque celle-ci dépasse 15 unités.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

5. Livraisons 
Les livraisons sont faites, après réception du paiement,  à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

6. Prix
Tous les prix affichés sur le Site s'entendent TTC y compris frais de livraison. Toutefois, MADELEINE LEY se réserve la possibilité de changer de politique dans le futur et de facturer les frais de livraisons séparément. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales de Vente seront modifiées et les acheteurs informés.

7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légale de 7 jours sans motif et sans pénalité ainsi que prévu par la loi applicable.

Le délai de 7 jours commence le jour de la réception du produit. Votre droit de rétractation sera réputé exercé dans les délais dès lors que nous recevrons votre demande par courrier ou par email  en ce sens avant l’expiration du délai des 7 jours.

Nous vous rembourserons alors l’ensemble des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivants le retour du ou des  produit(s).

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). 

Nous précisons également que vous ne pouvez pas vous rétracter dans les situations suivantes:
-          de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, que le professionnel n'est pas en état de contrôler ;
-          de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-          d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou téléchargés par le consommateur ;
-          de journaux, de périodiques et de magazines ;
-          de biens achetés aux enchères publiques. 

8. Garanties - responsabilités
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés prévues par la loi applicable.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.      

9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois. Vous acceptez de soumettre tous les litiges nés de notre relation commerciale à la compétence  des juridictions de la ville de Luxembourg.

10. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de faire des changements à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Si l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est considéré comme caduc ou nul par toute juridiction compétente, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ni la caducité des autres articles des présentes.

11. Nous contacter – Service après-vente
Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition :  

MADELEINE LEY SARL
30 rue du canal
L-9020 Ettelbruck
Luxembourg
Email:  madeleineley@pt.lu

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro  indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.